Les sources de chaque règle du simulateur

Un simulateur d’aides ne vaut que par ses sources. Voici les nôtres, dispositif par dispositif, avec la date de dernière vérification.

Chaque règle utilisée par le simulateur cite le texte ou la page officielle dont elle est issue, et la date à laquelle nous l’avons vérifiée. Ce tableau est produit automatiquement à partir de la base de règles du simulateur : il ne peut donc pas diverger de ce que l’outil calcule.

Dispositifs nationaux

DispositifStatutSource citéeVérifié le
Prime d’État « Coup de pouce » — voiture électrique neuverègle vérifiéeservice-public.fr (fiche F39188)01/09/2026
Prime d’État « Coup de pouce » — voiture électrique d’occasionà confirmermes-allocs.fr (arrêté du 10/08/2026 cité — fiche officielle TRA-EQ-133 à recouper)07/09/2026
Leasing social 2026 (voiture électrique en location longue durée)règle vérifiéeAvere-France et jechangemavoiture.gouv.fr07/09/2026
Transformer sa voiture thermique en électrique (prime au rétrofit)règle vérifiéejechangemavoiture.gouv.fr07/09/2026

Aides des collectivités

Chaque règlement local est cité avec son lien direct. Lorsque la page officielle était inaccessible ou le barème non publié à la date de vérification, la règle porte la mention « à confirmer » et le simulateur l’affiche comme telle plutôt que d’avancer un montant.

DispositifStatutSource citéeVérifié le
Aide « Métropole roule propre » (Grand Paris)
Métropole du Grand Paris
à confirmermetropolegrandparis.fr (règlement 2025 — reconduction en 2026 non confirmée)07/09/2026
Aide de la Métropole de Lyon (zone à faibles émissions)
Métropole de Lyon
règle vérifiéegrandlyon.com (page mise à jour le 20/02/2026)07/09/2026
Éco-chèque mobilité de la Région Occitanie (électrique d’occasion)
Région Occitanie
règle vérifiéelaregion.fr (page mise à jour le 23/07/2026)07/09/2026
Aide à la conversion de l’Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg
règle vérifiéestrasbourg.eu — règlement en vigueur depuis le 01/01/202507/09/2026
Aide à l’achat d’une voiture peu polluante (Métropole de Rouen)
Métropole Rouen Normandie
règle vérifiéerèglement du 29/09/2025 — valable jusqu’au 30/06/2027 (facture avant le 31/12/2026)07/09/2026
Subvention du Département de la Seine-Maritime (hors Métropole de Rouen)
Département de la Seine-Maritime
à confirmerseinemaritime.fr — règlement du 20/03/2023, barème 2026 non consultable07/09/2026
Prime « véhicule + propre » de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole
règle vérifiéemetropole.toulouse.fr (démarche mise à jour le 16/09/2025, actualité du 08/06/2026)07/09/2026
Aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence — habitants de la zone à faibles émissions de Marseille
Aix-Marseille-Provence (zone à faibles émissions de Marseille)
règle vérifiéerèglement de la Métropole (annexe particuliers) — aides ouvertes jusqu’au 31/10/202707/09/2026
Aide au renouvellement de voiture du Grand Annecy
Grand Annecy
règle vérifiéegrandannecy.fr — règlement du 13/02/2025 (page mise à jour le 20/02/2025)07/09/2026
Fonds Air Véhicules du Pays du Mont-Blanc (particuliers)
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
à confirmerccpmb.fr — règlement de février 2026 (site inaccessible lors de la vérification, détails via sources secondaires)07/09/2026
Aide de Bordeaux Métropole (zone à faibles émissions)
Bordeaux Métropole
à confirmersedeplacer.bordeaux-metropole.fr — barème non publié sur la page consultée07/09/2026
Aide au changement de voiture du Grand Reims
Grand Reims (zone à faibles émissions)
à confirmergrandreims.fr et reims.fr (pages inaccessibles lors de la vérification) — sources secondaires contradictoires, 202607/09/2026
Aide au renouvellement de voiture de Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
aide suspenduezfe.grenoblealpesmetropole.fr — « actuellement suspendu depuis le 26/09/2025 »07/09/2026

Territoires vérifiés sans aide

Une réponse négative a autant de valeur qu’un montant, à condition d’être sourcée. Nous avons vérifié et documenté l’absence d’aide à l’achat pour les particuliers sur : Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Saint-Étienne Métropole, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le Département des Bouches-du-Rhône (hors zone à faibles émissions de Marseille), la Région Normandie et la Région Île-de-France.

Plusieurs fiches gouvernementales encore en ligne mentionnent des aides supprimées depuis (Nice en 2023, Normandie, Bouches-du-Rhône). Nous documentons ces écarts plutôt que de les recopier.

Données géographiques

Les 35 493 couples code postal / commune, avec commune de rattachement, intercommunalité, département et région, proviennent du code officiel géographique de l’INSEE, via le jeu de données public Etalab « découpage administratif » version 6.0.0. Toutes les règles territoriales s’appuient sur le code SIREN officiel de l’intercommunalité, et non sur des listes de communes saisies à la main.

Limite assumée : les zones à faibles émissions ne couvrent parfois qu’une partie d’une commune (Lyon, Marseille, Reims). Nous les approximons à la commune entière et l’indiquons sur chaque résultat concerné.

Questions fréquentes

Que signifie la mention « à confirmer » ?

Elle indique que la règle est appliquée par le simulateur mais que la page officielle était inaccessible, non datée ou incomplète lors de la vérification. Le montant affiché repose alors sur des sources secondaires concordantes, et nous le signalons au lieu de le présenter comme certain.

À quelle fréquence les sources sont-elles revérifiées ?

Chaque règle porte sa date de vérification. Nous reprenons en priorité celles dont la date dépasse 90 jours, ainsi que toutes celles concernées par un changement réglementaire annoncé.

Puis-je réutiliser ces données ?

Les règlements et textes cités sont des documents publics. Pour toute réutilisation de notre base consolidée ou toute demande de journaliste, écrivez à contact@mes-aides-auto.fr.

Sources officielles

Dernière vérification des règles de cette page : 8 septembre 2026. Nous republions cette page à chaque évolution réglementaire — voir l’historique des changements et notre méthodologie.